Lettre de l’Ad’AP

logo des AdapLes dernières actualités de l’accessibilité au cadre de vie :

  • Toulouse : 3e de l’Access City Award 2016
    En novembre dernier, la métropole de Toulouse faisait partie des 5 finalistes du prix européen Access City Award pour l’année 2016. La métropole est arrivée en 3e position.

Réglementation :

  • Publication du décret n°2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs.
  • Publication du décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.
  • Publication de l’arrêté du 18 décembre modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
  • Publication de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
  • Jurisprudence

L’ordonnance du 26 septembre 2014 ayant été ratifiée par la loi du 5 août 2015, le Conseil d’Etat classe sans objet le recours pour excès de pouvoir formulé par plusieurs associations de personnes handicapées.

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