Lettre de l’Ad’AP n°16

logo des Adap« Avec la parution du décret du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Ce dernier texte doit inciter ceux qui ne se sont toujours pas signalés à entrer dans les Ad’AP, en déposant soit un agenda, soit une attestation d’accessibilité. » (la déléguée ministérielle à l’accessibilité)

 

Consultez la lettre de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) n°16.

 

Au sommaire :
– Les chiffres au 1er mai 2016 :
Un point de situation en trois graphiques
La cartographie des Ad’AP
– Une présentation du décret relatif aux sanctions prévues dans le dispositif Ad’AP
– Les inscriptions pour les 7e assises nationales de l’accessibilité

 

Retrouvez les précédentes lettres de l’Ad’AP ici.

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